Résumé de la vidéo :
Un artiste peut concéder une licence ou céder certains droits concernant son œuvre. Et le fait que le cocontractant l’exploite différemment, c’est-à-dire au-delà des termes du contrat, ou en dehors de toute autorisation, constitue une contrefaçon. Mais quel recours l’artiste peut exercer en cas d’exploitation non autorisée de son œuvre ?
Les différents recours
Trois recours sont envisageables : l’action en contrefaçon de droit d’auteur, l’action en parasitisme et la voie contractuelle.
1er cas : l’action en contrefaçon de droit d’auteur
Pour pouvoir engager une telle action, il faut s’assurer que l’œuvre est vraiment originale et éligible à la protection des droits d’auteur. En droit, l’originalité est l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Les magistrats vérifient systématiquement que cette originalité existe, et ce, d’autant plus qu’en pratique, le prétendu contrefacteur essaiera de prouver qu’il n’y a pas d’originalité, que l’œuvre est banale. Ce sera sa première arme de défense.
Ensuite, les magistrats vérifieront que l’œuvre a bien été reproduite ou représentée sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits. A partir du moment où la reproduction est prouvée, la contrefaçon est en principe prononcée. De même, la vente, l’exportation et l’importation d’un exemplaire reproduisant l’œuvre sans autorisation sont illicites.
Pour les magistrats, la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par les différences. Le délit est constitué lorsqu’il y a suffisamment de points communs entre l’œuvre et ce qui est argué de contrefaçon. Soit la contrefaçon est intégrale c’est-à-dire que l’œuvre est copiée-collée, soit elle est partielle c’est-à-dire que certains éléments de la personnalité de l’auteur sont reproduits. Les juges vont analyser si la majorité des traits caractéristiques de l’œuvre originale est reproduite ou pas. L’élément intentionnel est indifférent en matière de contrefaçon.
L’action en contrefaçon de droit d’auteur est intentée devant un Tribunal de grande instance spécialisé. Depuis la loi du 29 octobre 2007, sur le territoire français, il en existe 10. Il s’agit des tribunaux de Lille, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Rennes, Strasbourg et Fort de France. Le Tribunal de commerce ne sera pas compétent en matière de droit d’auteur excepté sur les manquements contractuels d’une licence. Les Prud’hommes et le Tribunal administratif ne sont pas compétents en matière de droit d’auteur.
Devant un Tribunal de grande instance, l’artiste doit être représenté par un avocat. Il pourra demander en premier lieu la cessation de l’atteinte au droit d’auteur, sous peine d’astreinte, avec une certaine somme fixée par jour de retard. La partie perdante paiera les frais de procédure et les honoraires des avocats. Il y aura aussi la réparation du préjudice moral et patrimonial.
2eme cas: l’action en parasitisme
Cette action est engagée lorsque l’artiste a du mal à établir la contrefaçon d’une œuvre précise. Il y a parasitisme lorsqu’un agent s’inspire ou copie la valeur économique d’autrui à but lucratif, de façon injustifiée. C’est le fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel ou d’investissement procurant un avantage concurrentiel, qui est pillé. Il n’y a pas besoin d’être en situation de concurrence, la copie des investissements suffit à établir la faute.
3eme cas: la voie contractuelle
Une action judiciaire a un coût et peut durer un certain temps. Elle est également source de stress et de préoccupation car l’issue est incertaine. Parfois, il est donc préférable d’envoyer une mise en demeure et de tenter de trouver un accord transactionnel équilibré préservant les droits des uns et des autres. Soit l’artiste victime de la contrefaçon demande des dommages-intérêts ainsi que la cessation de l’exploitation non autorisée, soit il apprécie l’exploitation faite sans autorisation et met en place une licence.
La contrefaçon fait partie de la vie d’un artiste. L’assignation auprès d’un Tribunal de grande instance spécialisé n’est pas la seule solution pour y mettre un terme.
